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1、CONTRAT DE BAILEntre les soussignsAdresse: BP Tl .Dsign sous le terme du Bailleur.Dune part et, Adresse: BP: , Lom. Tl.Dsign-sous le terme de Preneur. Dautre part, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:Mr le Bailleur loue, bail au Locataire qui accepte une (1) .comprenant:. .Salon .Chambres .Salles
2、 de bain.Cuisine .GarageDUREE: Cette location est conue pour une dure de . renouvelable par tacite de reconduction. Cette location prend effet compter du .Chacune des deux parties dispose de la possibilit de rsilier le prsent contrat moyennant un pravis de mois notifi par lettre.PRIX: cette location
3、 est consentie et accepte moyennant un loyer mensuel de: . qui sera vers au dbut de chaque mois. Une avance sur loyer . mois sera faite lors de la signature du prsent contrat.EXIGENCES ET CONDITIONS: La prsente location est consentie et accepte aux exigences et conditions suivantes que les parties s
4、engagent respecter mutuellement sous peine de rsiliation immdiate, avec dommages et intrts sil y a lieu.Article 1: Le preneur sengage restituer les lieux et les places lous dans ltat effectif ou il les a trouvs compte tenu de lusage.Article 2: Un tat de lieux contradictoire sera dress et sign. Artic
5、le 3: Tout amnagement ou rparation qui requiert la dmolition des murs doit au pralable recevoir laccord crit du bailleur.Article 4: Il est formellement interdit de sous louer, cder ou vendre le droit aux cls sans lautorisation pralable du propritaire.Article 5: Le preneur devra satisfaire tous les r
6、glements de la ville en rapport avec les rglements sur la sant publique. Article 6: Le preneur est tenu de prsenter la fin de chaque priode annuelle, le quitus dlectricit, deau et de tlphone attestant que les factures y affrentes ont t rgulirement payes.Article 7: Les parties sengagent rgler les dif
7、frents et les contestations ventuels pouvant rsulter de linterprtation ou de lexcution du prsent contrat et de ses suites par voie amiable. En cas dchec de rglement amiable, il est expressment fait attribution de comptence au Tribunal de Premire Instance Lom.Article 8: Le prsent contrat prend effet
8、compter de la date de sa signature.CONDITIONS ET RESOULTIONS: Faute par le preneur de respecter une seule des formalits, des termes du loyer ou dexcuter une des conditions de la prsente location, le bail sera rsili du plein droit, si bon semble au bailleur aprs un simple commandement de mise en deme
9、ure.Comptence est attribue Monsieur le Prsident du Tribunal statuant pour ordonner lexpulsion du locataire.En cas de destruction totale ou partielle pour cause fortuite ou non la convention sera rsilie de plein droit. Si bon semble lune des parties; les rparations civiles auxquelles pourraient donner lieu la destruction totale ou partielle seront soumises lapprobation au tribunal comptent.Cette maison sera habite par:personnes.ENREGISTREMENT: Les frais denregistrement sont la charge du preneur.Fait Lom, .LE LOCATAIRE LE PROPRIETAIRE
