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1、编号：时间：2021年x月x日书山有路勤为径，学海无涯苦作舟页码：第1页 共1页CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE CIVILFIDIC土木工程施工合同条件PREMIRE PARTIE CONDITIONS GNRALES AVEC MODLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTIONLA QUATRIME DITION 19901990年第四版本Fdration Internationale des Ingnieurs ConseilsPREMIERE PARTIE - CO
2、NDITIONS GENERALES第一部分通用条件DFINITIONS ET INTERPRTATION定义和解释1.1 DFINITIONS定义Dans le March (tel quil est dfini ci-aprs), et sous rserve des exigences du contexte, les termes et expressions suivants doivent tre entendus comme suit:合同（如下文定义）中以下的用词和用语，除根据上下文另有要求者外，应具有下面所赋予它们的含义：(a) (i) Matre de lOuvrage”
3、signifie la personne nomme dans la Deuxime Partie des prsentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (sauf consentement de lEntrepreneur). “业主”指在第二部分（专用条款）提及的人及其法定继承人，不包括其受让人（除非承包人 同意）。(ii) “lEntrepreneur” signifie la personne dont la soumission a t
4、accepte par le Matre de lOuvrage et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne (saut consentement du Matre de lOuvrage),“承包人”指其投标书已被业主接受的人，或其法定继承人，不包括其受让人（除非业主同意）。(iii) Sous-Traitant” signifie toute personne dsigne dans le March en qualit de Sous-Traitant pour une part
5、ie des Travaux ou toute personne qui une partie des Travaux a t confie en sous-traitance avec laccord de lIngnieur et ses ayants droit, exception faite de tout cessionnaire de ladite personne,“分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人，但不包括任何其受让人。(iv) “Ingnieur” signifie la personne dsigne par
6、 le Matre de lOuvrage afin dagir en qualit dIngnieur aux fins du March et nomme comme tel dans la Deuxime Partie des prsentes Conditions.“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。(v) Reprsentant de lIngnieur” signifie une personne dsigne par lIngnieur conformment lArticle 2.2.“工程师代表”指根据2.2款规定，由工程师任命的人。(b) (i
7、) March” signifie les prsentes Conditions (Premire et Deuxime Parties), les Spcifications, les Plans, le Dtail Estimatif, la Soumission, la Lettre dAcceptation, la Convention (ventuellement complte) et tous autres documents qui peuvent tre expressment inclus dans la Lettre dAcceptation ou la Convent
8、ion (ventuellement complte).“合同”指合同条款（第一、二部分）、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书（如签订）及明确地包括在中标通知书或合同协议书（如签订）中的更进一步的文件。(ii) “Spcifications” signifie les spcifications des Travaux compris dans le March et toute modification ou addition qui y seront apportes au titre de lArticle 51 ou qui seront soumises par
9、lEntrepreneur et approuves par lIngnieur.“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范，或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。(iii) Plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par lIngnieur lEntrepreneur dans le cadre du March et tous les plans, calculs, chantillons, maquettes, mo
10、dles, manuels de fonctionnement et dentretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par lEntrepreneur et approuves par lIngnieur.“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料，以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。(iv) Dtail Estimatif” signifie le dtail estimatif
11、 chiffr et complet faisant partie de la Soumission. “工程量清单”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。(v) “Soumission” signifie loffre chiffre soumise par lEntrepreneur au Matre de lOuvrage en vue de lexcution complte des Travaux et de la rparation de tous vices ,y affrents conformment aux dispositions du March telles
12、quacceptes par la Lettre dAcceptation.“投标书”指中标通知书中所接受的，根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。(vi) “Lettre dAcceptation” signitie lacceptation formelle de la Soumission par le Matre de lOuvrage. “中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。(vii) “Convention” signifie la convention (ventuellement complte) mentionne lArticle 9.1
13、.“合同协议”指在9.1款中所指的合同协议书（如有的话）。(viii) “Annexe la Soumission” signitie lannexe au modle de Soumission jointe aux prsentes Conditions.“投标书附录”指附在合同条款后的附件，它构成投标书的一部分。(c) (i) Date de Dmarrage” signifie la date laquelle lEntrepreneur reoit notification de lIngnieur de commencer les travaux conformment lArti
14、cle 41. “开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。(ii) Dlai dexcution signifie la priode dexcution complte des Travaux et de ralisation des Essais Pralables la Rception des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci telle que fixe par le March (ou telle que prononce au titre de lArticle 44) calcule parti
15、r de la Date de Dmarrage.“竣工时间”指从开工日期算起，在合同中规定的（或根据44条延期的）完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。(d) (i) Essais Pralables la Rception signifie les essais spcifis dans le March ou agrs par IIngnieur et lEntrepreneur devant tre raliss par ce dernier avant la rception par le Maitre de lOuvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci.“竣工试验
