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1、CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同项目名称 : 合同编号： 版本号：ALG-DYSJ-2012BCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同Entre : 签约双方：Projet.（公司项目）Sis, .（项目地址）Reprsent par Directeur du projet : .Ci-aprs dnomm lemployeur,Dune part项目名称：项目地址：项目经理（或分包单位负责人）为代表 ： 以下称为雇主Et Monsieur / Madame/Mademoiselle:N
2、(e) Numro de la carte didentit: Adresse domicile: Adresse contacter: Tlphone : Ci-aprs dnomm lemploy,Dautre part,某 先 生 /女 士 /小 姐 ：出 生 日 期 地 点身 份 证 号 码 ：家 庭 住 址 ：联 系 地 址 ：电 话 ：以 下 称 为 雇 员Lemploy assure lemployeur de la vrit de ses coordonnes fournies. Le courrier envoy par lemployeur son adresse indi
3、que ci-dessus est considr comme lgal et valable. Lemploy est tenu dinformer lemployeur par crit en avance de sept (7) jours en cas de changement de son adresse domicile ou du moyen de correspondance. Lemploy serait pris en charge de la responsabilit concerne si le courrier ne pouvait pas lui arriver
4、 cause de la faute, linexactitude ou non renouvel de ses coordonnes fournies lemployeur.雇 员 保 证 上 述 所 提 供 信 息 真 实 ， 雇 主 向 上 述 地 址 寄 送 的 信 件 均 合 法 、 有 效。 雇 员 变 更 其地 址 或 联 系 方 式 ， 应 提 前 一 周 以 书 面 形 式 通 知 雇 主 。 如 因 雇 员 所 提 供 上 述 地 址 信 息错 误 、 不 准 确 或 未 更 新 导 致 信 函 无 法 送 达 ， 相 关 法 律 责 任 由 雇 员 承 担 。Il a t
5、 convenu ce qui suit :双 方 协 商 如 下 ：Article 01: Le prsent contrat dure dtermine est conclu conformment larticle 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est tabli pour la raison quil est destin au projet de . (dsignation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne so
6、nt pas renouvelables. Il est conclu particulirement pour le motif 1) que la maintenance de la relation du travail lie au prsent contrat est limite strictement par lavancement et le dlai de la ralisation des travaux dudit projet, quautrement dit, cette relation du travail sera impossible dtre mainten
7、u lchance dudit projet, ainsi que le dlai dudit projet est de mois partir du jour darrive de lordre de service. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation.2) quil y a rellement de surcrot imprvu de volume du travail relatif au(dsignation du travail spcifique) qui demande dem
8、ployer provisoirement lemploy y correspondant, ainsi que le dlai prvu pour accomplir cette tche transitoire est de mois(ou jours). Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;3) que labsence temporaire du poste de Monsieur / Madame/Mademoiselleayant t recrut(e) le demande dun
9、(e) remplaant(e) pour maintenir le fonctionnement de ce poste, ainsi que le dlai prvu de ladite absence est de mois. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;条款 01： 本固定期限合同根据第 90-11 号法令第 12 条关于劳动关系的规定制定。本合同涉及的劳动者的工作，与不可更新的 （项目名称）工程有关。签订本固定期限劳动合同的原因为：1) 该劳动关系的存续严格受制于工程进度及工期
10、。换言之，工程到期后该劳动关系将无法被维系。工程工期为自开工令下达之日起 个月。雇员声明对该情况有充分了解；2) 确实存在 （某项具体工作的名称）工作的工作量临时加大从而需要临时招收相应的雇员，预计完成此项临时工作任务的时间为 个月（或 天） 。雇员声明对该情况有充分了解；3) 于 年 月 日招聘的 先生/女士/ 小姐的岗位临时空缺，从而需要临时工来维持该岗位的正常运转，预计空缺期限为 个月。雇员声明对该情况有充分了解；Article 02 : Lemploy nomm ci-dessus est principalement recrut pour. (fonction), son lieu
11、 de travail est . . Lemployeur a le droit de former lemploy et damnager son poste daprs le besoin des services ou lorsque lemployeur trouve quil nest pas comptent pour accomplir le travail de son poste. 条款 02：雇员岗位为 ，工作地点为 。如雇主认为雇员不能胜任该岗位或根据雇主生产经营需要，雇主有权利对雇员进行培训和对其工作岗位进行调动。Article 03 : Le prsent cont
12、rat est conclu pour une dure dtermine du ././.au ././., dont le(s) premier(s) ( ) mois sera (seront) considr(s) comme une priode dessai qui pourra tre prolonge une fois par lemployeur si ce dernier estime que le travail de lemploy ne conforme pas aux normes du poste. Pendant cette priode dessai, le
13、prsent contrat peut tre rompu tout moment sans pravis ni indemnits par une partie ou lautre.条款 03：劳动合同的期限自 年 月 日至 年 月 日，其中前（ ）个月为试用期，如雇员在试用期间不合格，则雇主可视情况延长一次试用期。试用期间任何一方可随时要求终止劳动关系，无预告期和赔偿。Article 04 : Le montant du salaire brut est de.DA/mois ( DA/mois pour la priode dessai), cela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, limpt sur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les impts obligatoires seront dduits du salaire par lemployeur conformment la loi ou au rglement concern.条款 04：每月毛工资为 （试用期每月毛工资为 ） ，该
