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1、CONTRAT DE PRESTATAIRE DE SERVICE Ce contrat est conclu au jour de , 200 , entre nom de la socit (“la Socit”) et nom du fournisseur de service (“le Prestataire”). 1. Prestataire de Service.Sous rserve des modalits de ce Contrat, la Socit embauche, par la prsente, le Prestataire comme prestataire ind
2、pendant afin dexcuter les services indiqus aux prsentes, et le Prestataire accepte cette embauche. 2. Fonctions, Dure, et Rmunration.Les fonctions, la dure du service, la rmunration et les dispositions de paiement correspondant du Prestataire seront dtermins dans lestimation comptable prcdemment fou
3、rnie la Socit par le Prestataire et jointe lAnnexe A, qui peut tre modifie par crit le cas chant, ou complte par des estimations ultrieures pour les services qui seront rendus par le Prestataire et accepts par la Socit, et qui sont incorpors aux prsentes par rfrence. 3. Frais.Pendant la dure de ce C
4、ontrat, le Prestataire facturera et la Socit le ou la remboursera pour tous les frais raisonnables et accepts qui seront engags relativement lexercice des fonctions en vertu de la prsente. Nanmoins, les dpenses concernant le temps pass par le Consultant en dplacements en provenance de et destination
5、 des installations de la Socit ne seront pas remboursables. 4. Rapports Ecrits.La Socit peut demander que les plans de projets, les rapports de progression et un rapport des rsultats finaux soient fournis par le Consultant sur une base mensuelle. Un rapport des rsultats finaux sera exigible la fin d
6、u projet et sera soumis la Socit ce moment-l dans un rapport crit confidentiel. Le rapport des rsultats sera rdig en la forme et dterminera les renseignements et donnes selon la demande raisonnable de la Socit. 5. Inventions.Toutes et chacune des inventions, dcouvertes, activits de dveloppement et i
7、nnovations conues par le Prestataire au cours de cet engagement et relatives aux fonctions en vertu de ce Contrat demeureront la proprit exclusive de la Socit; et le Prestataire cde, par la prsente, la Socit, tous les droit, titre et intrt sy rattachant. Toutes et chacune des inventions, dcouvertes,
8、 activits de dveloppement et innovations conues par le Prestataire pralablement la dure de ce Contrat et utilises par lui ou elle lors des fonctions excutes pour la Socit sont autorises par la prsente tre utilises par la Socit dans ses oprations et pour une dure indfinie. Cette licence est non exclu
9、sive, et peut tre attribue sans le consentement crit pralable du Prestataire par la Socit lune de ses filiales en proprit exclusive. 6. Confidentialit. Le Prestataire reconnat quau cours de son engagement il ou elle aura accs et prendra connaissance de divers secrets, inventions, innovations, proces
10、sus, renseignements, archives et spcifications commerciaux appartenant ou autoriss sous licence par la Socit et/ou utiliss par la Socit pour lopration de ses affaires y compris, sans limitation, les processus de produit et dentreprise, les mthodes, les listes clients, les comptes et les procdures de
11、 la Socit. Le Prestataire accepte de ne pas divulguer lun quelconque des renseignements prcits, directement ou indirectement, ni dutiliser lun quelconque de ces renseignements de quelque manire que ce soit, ni pendant la dure de ce Contrat ni tout moment aprs le Contrat, sauf exigences contraires au
12、 cours du prsent engagement avec la Socit. Tous les fichiers, archives, documents, plans dtaills, spcifications, renseignements, lettres, notes, listes de mdia, illustrations/crations originales, bloc-notes, et lments similaires relatifs aux affaires de la Socit, prpars par le Prestataire ou entrs e
13、n sa possession, demeureront la proprit exclusive de la Socit. Le Prestataire ne conservera aucune copie des documents mentionns prcdemment sans la permission crite pralable de la Socit. A lexpiration ou rsiliation anticipe du prsent Contrat, ou si requis par la Socit, le Prestataire remettra immdia
14、tement tous les fichiers, archives, documents, spcifications, renseignements, et autres lments en sa possession ou sous son contrle la Socit. Le Prestataire accepte en outre de ne pas divulguer son engagement comme prestataire indpendant ou les modalits du prsent Contrat quiconque sans le consenteme
15、nt crit pralable de la Socit et sauvegardera le caractre confidentiel de sa relation avec la Socit et des services en vertu de la prsente. 7. Conflits dIntrt; Disposition de Non-Embauche.Le Prestataire remarque quil ou elle participe au prsent Contrat librement, et que cet engagement ne viole pas les conditions de tout contrat conclu entre le Prestataire et un tiers. En outre, le Prestataire, en excutant ses fonctions, nutilisera aucune invention, dcouverte, dvelopp
