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1、CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE固定期限劳动合同项目名称 : 合同编号： 版本号：ALG-DYSJ-2012BCONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEEEntre : Projet.Sis, .Reprsent par Directeur du projet : .Ci-aprs dnomm lemployeur,Dune partEt Monsieur / Madame/Mademoiselle:N(e) Numro de la carte didentit: Adresse domicile: Adresse con
2、tacter: Tlphone : Ci-aprs dnomm lemploy,Dautre part,Lemploy assure lemployeur de la vrit de ses coordonnes fournies. Le courrier envoy par lemployeur son adresse indique ci-dessus est considr comme lgal et valable. Lemploy est tenu dinformer lemployeur par crit en avance de sept (7) jours en cas de
3、changement de son adresse domicile ou du moyen de correspondance. Lemploy serait pris en charge de la responsabilit concerne si le courrier ne pouvait pas lui arriver cause de la faute, linexactitude ou non renouvel de ses coordonnes fournies lemployeur.Il a t convenu ce qui suit :Article 01: Le prs
4、ent contrat dure dtermine est conclu conformment larticle 12 de la loi 90/11 relative aux relations de travail. Il est tabli pour la raison quil est destin au projet de . (dsignation du projet), dont les travaux ou les prestations de service ne sont pas renouvelables. Il est conclu particulirement p
5、our le motif 1) que la maintenance de la relation du travail lie au prsent contrat est limite strictement par lavancement et le dlai de la ralisation des travaux dudit projet, quautrement dit, cette relation du travail sera impossible dtre maintenu lchance dudit projet, ainsi que le dlai dudit proje
6、t est de mois partir du jour darrive de lordre de service. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation.2) quil y a rellement de surcrot imprvu de volume du travail relatif au(dsignation du travail spcifique) qui demande demployer provisoirement lemploy y correspondant, ainsi
7、que le dlai prvu pour accomplir cette tche transitoire est de mois(ou jours). Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;3) que labsence temporaire du poste de Monsieur / Madame/Mademoiselleayant t recrut(e) le demande dun(e) remplaant(e) pour maintenir le fonctionnement de
8、ce poste, ainsi que le dlai prvu de ladite absence est de mois. Lemploy nomm ci-dessus dclare connatre parfaitement cette situation;Article 02 : Lemploy nomm ci-dessus est principalement recrut pour. (fonction), son lieu de travail est . . Lemployeur a le droit de former lemploy et damnager son post
9、e daprs le besoin des services ou lorsque lemployeur trouve quil nest pas comptent pour accomplir le travail de son poste. Article 03 : Le prsent contrat est conclu pour une dure dtermine du ././.au ././., dont le(s) premier(s) ( ) mois sera (seront) considr(s) comme une priode dessai qui pourra tre
10、 prolonge une fois par lemployeur si ce dernier estime que le travail de lemploy ne conforme pas aux normes du poste. Pendant cette priode dessai, le prsent contrat peut tre rompu tout moment sans pravis ni indemnits par une partie ou lautre.Article 04 : Le montant du salaire brut est de.DA/mois ( D
11、A/mois pour la priode dessai), cela comprend le salaire de base, les cotisations de la CNAS, de la CACOBATPH, limpt sur le revenu global (I.R.G.) et des subventions divers. Les cotisations et les impts obligatoires seront dduits du salaire par lemployeur conformment la loi ou au rglement concern.Art
12、icle 05 : La dure lgale du travail normal est de 40 heures/semaine. Toute heure effectue au-del de 40 heures/semaine sera considre comme lheure supplmentaire pour laquelle Lemployeur payera des salaires supplmentaires.Article 06 : Lemploy est tenu de sacquitter du devoir inhrent son poste et daccomp
13、lir les tches du travail selon les directives et sous le contrle de son employeur. Il demeure entendu que lemploy a fait connaissance des rglements intrieurs de la socit, de la discipline du travail et de la responsabilit de son poste avant de signer du prsent contrat. Il doit respecter non seulemen
14、t tous ces rglements de la socit, mais aussi les rglementations de la scurit, de lhygine et de lopration, et de la dontologie professionnelle. Lemploy doit aussi prendre soin de tous les biens de lemployeur.Article 07 : Lemploy doit informer lemployeur par crit en avance de quinze (15) jours en cas de dmission. En cas que lemploy est absent au tr
