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1、BANQUE MONDIALE DIRECTIVESPOUR LES DCAISSEMENTSAPPLICABLES AUX PROJETS世界银行项目支付指南Dpartement des Prts贷款部Table des Matires目录1. Objet/目的2. Mthodes de dcaissement/支付方式3. Retrait des fonds du prt /贷款资金的提取4. Pices justifi catives requises/支持文件要求5. Comptes dsigns/ Comptes dsigns6. Conditions applicables aux
2、 avances/适用于预付款的规则7. Dpenses non autorises/不合格费用8. Remboursements/退款Banque mondialeDirectives pour les dcaissementsapplicables aux projets世界银行项目支付指南1. Objet1.1 Les prsentes Directives ont pour but de dfinir les procduresde dcaissement par la Banque des prts accords pourles projets.1 Plus prcisment,
3、elles expliquent a) les diffrentesmthodes que la Banque applique au dcaissement desfonds des prts ; b) les conditions remplir pour effectuerdes retraits du Compte de Prt ; c) les types de pices justificatives quil peut tre demand lemprunteur de fournirpour dmontrer lutilisation des fonds du prt aux
4、fi ns de fi -nancement des dpenses ligibles ; d) les critres douvertureet de tenue des comptes dsigns ; e) les conditions applicablesaux avances ; f) les types de mesures que la Banquepeut prendre si elle considre que les fonds du prt ne sontpas ncessaires ou ont servi des fi ns non autorises ; et g
5、)la consquence des remboursements.1. 目的1.1 本指南的目的是建立世界银行的项目贷款资金支付程序。本指南特别对以下方面作出说明：(a) 世界银行在支付贷款资金时使用的不同方式；(b) 关于从贷款帐户提款的规定；(c) 借款人需要提供哪些支持文件说明贷款资金用于合格费用目的；(d) 开设指定帐户的标准；(e) 适用于预付款的规则；(f) 世界银行若认为借款人不再需要贷款资金或贷款资金用于不合格目的，可采取哪些行动；以及 (g) 退款导致的后果。1 Le terme “Banque”dsigne galement la BIRD et lIDA ; le te
6、rmeprt dsigne galement un crdit et le don ; le terme 2 emprunteur 2 dsigne lemprunteurdun prt de la BIRD, dun crdit de lIDA, ou dune avance au titredu Mcanisme de fi nancement de la prparation de projet et le bnfi ciaire dundon ; et le terme 2 Accord de prt 2 dsigne galement laccord avec la Banquepo
7、ur loctroi dun crdit, un don ou dune avance. Les prsentes Directives pourles dcaissements sappliquent tous les prts, crdits, avances au titre du Mcanismede fi nancement de la prparation de projet et les dons fi nancs au titredu Fonds de dveloppement institutionnel et du Fonds pour lenvironnementmond
8、ial, moins que la Politique oprationnelle 10.20, intitule Global EnvironmentFacility Operations ( para顃re) nen dispose autrement. Ces Directivessappliquent galement dautres dons excuts par les bnfi ciaires accordssur les fonds fi duciaires, moins qu titre exceptionnel les dispositions de laccordavec
9、 le bailleur de fonds ne prvoient des critres diffrents. Les Directivesne sappliquent pas aux prts lappui des politiques de dveloppement.1“银行”包括国际复兴开发银行 (IBRD) 和国际开发协会 (IDA) ；“贷款”包括信贷和赠款；“借款人”包括国际复兴开发银行贷款、国际开发协会信贷或项目准备基金预付款的借款人以及赠款领受人；“贷款协议”包括与银行达成的由银行提供信贷、赠款或预付款的协议。本支付指南适用于项目准备基金提供的所有贷款、信贷、预付款，也包括制
10、度建设基金和全球环境基金提供的赠款，但全球环境基金执行规则（即将颁布）的执行政策 10.20 中另有规定的情况除外。本指南也适用于信托基金提供的其他领受人执行的赠款，但捐赠人在协议中做出不同规定的情况除外。本指南不适用于发展政策贷款。2. Mthodes de dcaissement2.1 La Banque tablit les dispositions relatives aux dcaissementspour une opration en consultation avec lemprunteuret en tenant notamment compte dune valuation
11、 de la gestionfi nancire de lemprunteur et des dispositions relatives la passation des marchs, du plan de passation des marchs,des besoins de trsorerie de lopration et de lexprience delemprunteur en matire de dcaissement.2. 支付方式2.1 世界银行与借款人协商后制定项目的支付安排，要考虑的主要因素包括：对借款人的财务管理和采购安排的评估、项目的采购计划及现金流需求、借款人过
12、去项目的支付经验。2.2 La Banque dcaisse les fonds du Compte de Prt ouvertpour chaque prt, au profit de lemprunteur ou sur lordre delemprunteur, en utilisant une ou plusieurs des mthodes dedcaissement indiques ci-aprs, telles que dtermines parla Banque. 2.2 在借款人提出要求时，世界银行决定使用以下哪一种或多种方式，从为每项贷款设立的贷款帐户中向借款人支付资金。
13、(a) Remboursement : La Banque peut rembourser lemprunteurles montants des dpenses dont le financementest autoris conformment lAccord de Prt (3 dpensesligibles 3) que lemprunteur a prfinances davancesur ses propres ressources.(a) 偿还支付：世界银行可将贷款协议规定为符合拨款条件的费用（“合格费用”）回补给使用自有资金垫付的借款人。(b) Avances : La Ban
14、que peut verser une avance de fondsdu prt dans un compte dsign de lemprunteur pourfinancer les dpenses ligibles au fur et mesure quellessont encourues et pour lesquelles des pices justifi cativesseront prsentes une date ultrieure (voir section 5,Comptes Dsigns).(b) 预付：世界银行可将贷款资金预付到借款人的指定帐户上，支付发生的合格费
15、用，但借款人须在稍后时间提供相应的支持文件（见第五节“指定帐户”）。(c) Paiement direct : La Banque peut effectuer, la demandede lemprunteur, des paiements directement une tierce partie (par exemple, fournisseur, entrepriseou consultant) au titre des dpenses ligibles.(c) 直接付款：世界银行可应借款人的要求将款项直接支付给第三方（如供应商、承包商、咨询机构）用于合格费用目的。(d) Engagements spciau
